S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 346 Versions de la disposition

2012-09-01

346. En plus des inscriptions exigées à l’article 345, un historique du câble d’extraction ou du câble d’équilibre mentionnant les informations suivantes doivent être notées dans le registre prévu à cet article:

1°  la date à laquelle il a été installé pour la première fois;

2°  les dates de ses coupages et le résultat des vérifications prévues à l’article 302;

3°  les dates et un sommaire de tous les essais de rupture ou des examens non destructifs du câble ou de ses fils pris séparément;

4°  la date et la cause de son retrait du service;

5°  la façon dont il en a été disposé lors de son retrait du service;

6°  la nature et la date de tout accident du câble survenu pendant qu’il était en service.

D. 213-93, a. 346.